Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du logiciel CarbonFlow (ci-après « le Logiciel »), édité par Hippolyte d'Hauthuille, accessible via le site carbonflow.app.

CarbonFlow est un logiciel de bureau (application Electron) conçu pour mesurer l'empreinte carbone numérique d'un appareil informatique en analysant les métadonnées de trafic réseau (volumes de données, type de protocole, interface réseau). Il est disponible pour les systèmes d'exploitation Windows (10+) et macOS (12 Monterey+).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'installation, le téléchargement ou l'utilisation du Logiciel vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Logiciel et le désinstaller le cas échéant.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour du présent document et, pour les utilisateurs Enterprise, par notification directe. La poursuite de l'utilisation du Logiciel après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Description du service

3.1 Version Particuliers (Gratuite)

La version gratuite de CarbonFlow offre les fonctionnalités suivantes :

• Mesure en temps réel de l'empreinte carbone numérique de l'appareil
• Analyse des métadonnées de trafic réseau (Wi-Fi, Ethernet, 4G/5G)
• Historique et graphiques sur 7 jours glissants
• Score d'économie de batterie
• Alertes de consommation data
• Traduction en équivalent gCO₂e selon la méthode ADEME/IEA

3.2 Version Entreprise / CSRD

La version Enterprise fait l'objet d'un contrat spécifique conclu entre CarbonFlow et l'organisation cliente. Elle comprend notamment la télémétrie centralisée de flotte, l'export GHG Protocol, les quotas carbone par département et le support dédié. Les conditions spécifiques sont définies dans le contrat Enterprise.

Article 4 — Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisation du Logiciel est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment représentées. En installant le Logiciel sur un appareil professionnel, l'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires de son employeur.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de désassembler, décompiler ou rétro-ingénier le Logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi
• Ne pas utiliser le Logiciel à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas revendre, sous-licencier ou distribuer le Logiciel sans autorisation préalable écrite
• Signaler tout bug ou faille de sécurité à hippolyte.dhauthuille@gmail.com

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Logiciel CarbonFlow, son code source (dans les parties non publiées en open source), son interface graphique, ses algorithmes de calcul, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de CarbonFlow / Hippolyte d'Hauthuille.

L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'usage du Logiciel tel que décrit dans les présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Logiciel.

Les marques, logos et dénominations CarbonFlow sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 6 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué par CarbonFlow est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant le Logiciel, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Principe fondamental : CarbonFlow ne collecte jamais le contenu des communications. Seules les métadonnées de volume réseau (octets transférés, type de protocole, interface réseau, pays de connexion) sont traitées localement ou transmises dans le cadre de la version Enterprise.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. CarbonFlow ne saurait être tenu responsable :

• D'inexactitudes dans les calculs d'empreinte carbone résultant de l'évolution des facteurs d'émission de référence (ADEME, IEA, Shift Project)
• D'interruptions ou dysfonctionnements du Logiciel
• De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel
• De décisions prises par l'utilisateur sur la base des données fournies par le Logiciel, notamment dans le cadre d'un reporting CSRD
• De conflits de compatibilité avec certains environnements informatiques spécifiques

Les données et calculs fournis par CarbonFlow sont destinés à titre indicatif et pédagogique. Pour un reporting réglementaire CSRD opposable, l'utilisateur doit faire valider les données par un auditeur compétent.

Article 8 — Disponibilité et mises à jour

CarbonFlow se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Logiciel à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, des améliorations ou des corrections de sécurité.

Des mises à jour peuvent être proposées automatiquement ou manuellement. L'installation de mises à jour est recommandée pour bénéficier des derniers facteurs d'émission et corrections de sécurité. Les mises à jour peuvent modifier les fonctionnalités du Logiciel.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Logiciel à tout moment en le désinstallant de son appareil. CarbonFlow se réserve le droit de résilier la licence d'utilisation en cas de violation des présentes CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

• Responsable : Hippolyte d'Hauthuille
• E-mail : hippolyte.dhauthuille@gmail.com
• Site web : carbonflow.app